Conditions générales

Brouillon — non encore publié. Dernière modification : 05/08/2026.

1. Acceptation des conditions

En rejoignant la liste d'attente de BilKeeper ou en utilisant le service BilKeeper une fois disponible, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Le service

BilKeeper est une plateforme numérique permettant de stocker et d'organiser reçus, garanties, factures et justificatifs d'achat, proposée dans le cadre des offres Freemium, Premium, Professionnel et Business décrites sur notre page Offres.

3. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d'un compte et êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. [Ajouter les exigences d'âge minimum / d'éligibilité une fois décidées.]

4. Abonnements et facturation

Les offres payantes sont facturées de manière récurrente comme indiqué lors du paiement. [Ajouter les conditions d'annulation, de remboursement, d'essai et de proratisation une fois finalisées.]

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser BilKeeper pour stocker du contenu illicite, à ne pas tenter de perturber le service, ni à accéder à des comptes qui ne sont pas les vôtres.

6. Propriété intellectuelle

Le nom BilKeeper, le logo et l'application sont la propriété de Luma & Co Sarl. Les documents que vous téléversez restent votre propriété.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser BilKeeper à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions. [Ajouter le processus d'export/suppression des données en cas de résiliation.]

8. Responsabilité

[Ajouter les clauses de limitation de responsabilité et de non-garantie une fois révisées par un avocat — ceci n'est pas encore rempli.]

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois, sans égard aux principes de conflits de lois. [Confirmer la juridiction compétente pour les litiges.]

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fur et à mesure que le produit évolue. Nous actualiserons la date de « dernière modification » ci-dessus lorsque nous le ferons.

11. Contact

Questions concernant ces conditions : contactez-nous ici.